Qu’est ce qu’une entente préalable ?
L’entente préalable est un document qui est remis au patient pour certaines interventions lorsque l’avis d’un médecin conseil de l’assurance maladie est requis. A titre d’exemple et sans être exhaustif, l’abdominoplastie, le bodylift, le lifting des bras et des cuisses sont des interventions soumises à entente préalable. Ce document est précieux car l’intervention envisagée ne peut donc avoir lieu qu’après accord de la sécurité sociale.
Vous pouvez télécharger ici le CERFA n° 50556#05 (demande d’accord préalable)
Que faire de mon entente préalable ?
1. Compléter la partie supérieure de la demande avec vos informations personnelles.
2. Envoyer le formulaire (les deux feuilles) au service médical de votre centre de sécurité sociale en recommandé avec accusé de réception. Afin d’optimiser votre dossier, il est conseillé d’envoyer des photographies de la future zone opératoire. Dans certains cas, cela évite au médecin conseil de vous convoquer et permet d’obtenir une réponse plus rapidement.
3. Deux possibilités :
- Vous êtes convoqué par le médecin conseil de l’assurance maladie qui vous examine lors d’un rendez-vous et vous donne ou non son accord pour l’intervention désignée sur la demande. Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous, cela équivaut à un refus.
- Vous n’êtes pas convoqué et un accord écrit est envoyé à mon cabinet.
4. Ma secrétaire reçoit une confirmation écrite de l’accord de l’assurance maladie et vous contacte pour reprendre rendez-vous afin de convenir d’une date d’intervention.
Quelques astuces pour ne pas perdre de temps
- Si vous n’avez pas été recontacté par la secrétaire plus de trois semaines après l’envoie du document, il faut rappeler votre centre de sécurité sociale pour comprendre où se situe le problème. En cas de perte du document, n’hésitez pas à faire la demande de duplicata auprès du secrétariat.
- En cas de refus, vous avez un mois pour faire appel auprès de la sécurité sociale en suivant les instructions figurant sur le courrier de refus. Le cabinet recevra alors un courrier à remplir pour appuyer votre demande.
